Les principes à respecter lors de la procédure de recrutement : de l’annonce à l’entretien

• Les obligations de l’employeur lors de l’intégration dans l’entreprise (registre du personnel, DPAE, visite d’information et de prévention)

CDI : Clauses obligatoires, clauses facultatives

• CDD et CTT : cas de recours, durée, succession de CDD, statut du CDD

• Stagiaires

Règlementation en matière de durée de travail (durée du travail, heures supplémentaires, temps partiel, forfait jours)

• Gestion des absences (acquisition, prise et indemnisation des CP, suivis des arrêts maladie ou maternité, gestion de

l’inaptitude au travail suite à la maladie, gestion d’un accident de travail)

Éléments contenus dans le dossier individuel du salarié

Conditions d’acès du salarié à son dossier

Règles d’archivage et de conservation - RGPD

L’état des lieux de sortie et le chiffrage (vétusté, régularisation)

Le remboursement du dépôt de garantie

Le règlement des litiges (constat d’état des lieux)

Les différents cas de rupture du contrat de travail

Les indemnités spécifiques à chaque cas de rupture

Les documents à remettre au salarié